Informations légales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ricamancraft.ch. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

Les créations RICAMAN CRAFT sont des articles de couture confectionnés à la main, en pièces uniques ou en petites séries. Certains articles sont proposés en stock (prêts à expédier), d'autres sont réalisés sur commande ou personnalisés selon les souhaits du client. Des variations légères de teinte, de tissu, de finition ou de dimensions d'une pièce à l'autre font partie de la nature du fait-main et ne constituent pas un défaut. Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer des teintes réelles selon le réglage de l'appareil du client.

3. Matières et entretien

La composition des tissus et les consignes d'entretien (lavage, repassage) sont indiquées sur chaque fiche produit ou jointes à l'article. Il appartient au client de respecter ces consignes. RICAMAN CRAFT ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un entretien non conforme aux indications fournies.

4. Commandes personnalisées

Pour les articles réalisés sur commande ou personnalisés, le client communique ses souhaits (dimensions, tissus, couleurs, finitions) avant le lancement de la confection. Une fois la commande personnalisée confirmée et le paiement reçu, elle ne peut plus être annulée ni modifiée, la confection étant lancée spécifiquement pour le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable. Les frais de port sont indiqués séparément lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande (paiement en ligne sécurisé, TWINT, etc.). La commande est confirmée dès réception du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées en Suisse et en Europe. Le délai d'expédition est de 5 jours ouvrables pour les articles en stock, et de 2 semaines pour les articles réalisés sur mesure, après confirmation du paiement. Les éventuels frais de douane ou taxes d'importation pour les livraisons hors de Suisse sont à la charge du client. RICAMAN CRAFT ne peut être tenue responsable des délais imputables aux services postaux.

8. Retours et remboursements

Aucun retour ni échange n'est accepté après réception de la commande, qu'il s'agisse d'articles en stock ou réalisés sur mesure.

En cas de défaut de fabrication avéré, RICAMAN CRAFT procède à la réparation de l'article. Le client dispose de 48 heures après réception pour signaler un produit défectueux ou endommagé à la livraison, par e-mail à hello@ricamancraft.ch, en joignant une photo du colis et du produit concerné.

9. Garantie

Les défauts de fabrication avérés donnent droit à une réparation. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien inappropriés.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement pour le traitement et l'expédition de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification en contactant hello@ricamancraft.ch. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud.

Éditeur du site

RICAMAN CRAFT
1018 Lausanne, Suisse
E-mail : hello@ricamancraft.ch

Responsable de la publication

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Le responsable du traitement des données est RICAMAN CRAFT, 1018 Lausanne, Suisse. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à hello@ricamancraft.ch.

2. Données collectées

Dans le cadre d'une commande ou d'une prise de contact, nous collectons les données suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, et le cas échéant les informations nécessaires au traitement du paiement et de la livraison. Aucune donnée bancaire n'est conservée par RICAMAN CRAFT : les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour : le traitement et le suivi des commandes, l'expédition des articles, la facturation, et la réponse à vos demandes de contact. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de vente (traitement de votre commande) et, le cas échéant, sur votre consentement (formulaire de contact, éventuelle newsletter).

5. Transmission à des tiers

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6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre commande, puis pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux (10 ans en Suisse pour les pièces comptables).

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Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à hello@ricamancraft.ch. Vous avez également le droit d'adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Sécurité

RICAMAN CRAFT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou utilisation non autorisés.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ricamancraft.ch.